Conditions générales de vente
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par Flosia, site édité par, eno, société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital variable de 1 000 €, domiciliée 1 Place de l'Homme de Fer, 67000 Strasbourg, France et immatriculée au RCS Strasbourg 808 086 003.
Article 2 - Prix
Pour les commandes dans l'Union Européenne, les prix de nos produits sont indiqués toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande hors de l'Union Européenne, le client est importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Flosia. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. Flosia conseille de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.
Flosia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété Flosia jusqu'au paiement complet du prix.
Dès que le client possède physiquement les produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés.
Article 3 - Commandes
Les commandes se font exclusivement sur le site Internet tentation.land.
Toute commande effectuée sur le site Internet tentation.land suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne l'adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Le client déclare en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de la commande sera communiqué via l'adresse e-mail du client lors de la confirmation de votre commande.
Flosia se réserve le droit d'annuler une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 - Paiement
Le fait de valider la commande implique l'obligation par le client de payer le prix indiqué.
Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire, PayPal ou virement. Des options supplémentaires de paiement peuvent être proposées selon les pays et le montant de la transaction.
Article 5 – Rétractation et retour
Conformément à la réglementation européenne, tout client situé dans l'Union Européenne dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours ne peuvent être effectués qu'après une demande écrite auprès du service client. L'adresse de retour est : Lunia / Gmonbox, 32-34 rue des tuileries, 67460 Souffelweyersheim, France.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (avec emballage, accessoires, notice, etc.). Le numéro de commande et le nom du client doivent accompagner le colis. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Flosia procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant le retour effectif et via le moyen de paiement utilisé par le client lors de la commande.
Article 6 - Disponibilité
Les produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site Flosia et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, le client en sera informé par mail. La commande sera alors annulée et remboursée sur le moyen de paiement utilisé par le client.
Article 7 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Sauf mention contraire, la livraison se fait au pied de l'immeuble en la présence du client ou d'une personne habilitée à réceptionner la marchandise. Pour les petits colis (transportables par une personne), en cas d'absence du destinataire, le colis pourra être déposé dans un point à proximité. Le client en sera alors notifié.
Le délai indiqué est indiqué sur la fiche produit. Il s'agit d'un délai estimé qui n'est pas garanti. Toutefois, en cas de retard excessif, hors cas de force majeure et si la commande n'est pas en cours de livraison, le client peut demander l'annulation et le remboursement de sa commande.
À la réception de la commande, il incombe au client de vérifier l'état et la conformité des produits livrés avant de signer le bon de livraison. Cette vérification doit porter sur la qualité, les quantités et les références des produits ainsi que leur conformité par rapport à la commande passée.
En cas de défaut ou de non-conformité des produits, le client doit immédiatement signaler ces anomalies sur le bon de livraison, accompagnées de sa signature, et en faire part à Flosia sous 24 heures avec des photos en guise de preuve. Le client a le droit de refuser la livraison.
La signature du bon de livraison sans mention de défaut ou de non-conformité transfère au client la responsabilité des produits. Après cette signature, Flosia ne sera plus être tenue responsable des dommages ou pertes qui pourraient survenir.
Si des défauts sont signalés et validés par Flosia, ce dernier pourra proposer au client selon les possibilités et sa convenance un échange, une réparation du produit, un geste commercial ou un remboursement. Selon les cas, le retour de la marchandise pourra être nécessaire. Dans ce cas, elle sera à la charge de Flosia.
Article 8 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés pour une durée de 2 ans, à compter de la date de livraison. En cas de non-conformité d'un produit vendu, après échange avec le service client, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). L'envoi sera pris en charge par Flosia.
Article 9 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Flosia ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, Flosia ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin, la responsabilité de Flosia ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 10 - Droit applicable en cas de litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. Tout litige sera du ressort des tribunaux français de Strasbourg.
Article 11 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Flosia sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Flosia. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Flosia.
Article 12 - Données personnelles
Flosia se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le client. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations adressées.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement, paiement et livraison.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la réglementation européenne, le client d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le site Internet.